Association « Mange-livres »
Association
loi 1901
Barrau
47400
Grateloup- Saint-Gayrand STATUTS
Article
1 :
Création
A partir du 01/06/2001 a été fondée entre les adhérents
aux présents statuts, « Mange-livres », une association culturelle
régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août1901.
« Mange-livres » est une association
laïque qui contribue à la défense des valeurs républicaines et des droits de
l’enfant.
Elle a pour buts :
1.
De
promouvoir la lecture auprès des enfants et des adolescents et plus
particulièrement en milieu rural.
2.
De
participer à des animations visant à faire connaître au plus grand nombre la
littérature de jeunesse.
3.
D’organiser
en partenariat avec les structures locales un salon du livre de jeunesse « Mange-livres
à Grateloup », où le public pourra rencontrer des auteurs et des
illustrateurs de littérature jeunesse.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à « Barrau »
47400 GRATELOUP.
Il pourra être transféré par simple décision du
conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera
nécessaire.
Article 4 : Membres
L’association se compose de membres actifs ou adhérents.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une
somme de dix euros.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le
paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la
somme globale puisse dépasser cent francs.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chaque réunion sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
§ La démission
§ Le décès
§ La radiation prononcée par
le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir
des explications.
Article 7 : Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
§ Le montant des droits
d’entrées et des cotisations.
§ Les subventions de l’Etat,
des régions, des départements, des communes et autres collectivités locales.
Article 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 11 membres maximum, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres,
au scrutin secret, un bureau composé de :
§ Un président
§ Un secrétaire
§ Un trésorier
Le conseil étant renouvelé tous les ans par tiers,
la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine
assemblée générale.
Article 9 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois tous
les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en
cas de partage, la voix du président est prépondérante ;
Tout membre du conseil, qui sans excuse, n’aura pas
assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les
membres de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de novembre.
Pour que cette assemblée puisse siéger, il faut
qu’un quart au moins des adhérents soient présents. Ainsi chaque adhérent
présent ne pourra posséder que trois pouvoirs pour les votes.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur
les convocations.
Le président assisté des membres du bureau, préside
l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le
bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour,
au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée
générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, ou dans les cas où le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée générale ordinaire, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 10.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tires au
moins des adhérents présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901
Date : le 07/11/2009 signature :
Céline Patenotte, Présidente.
Magali Sandou, Secrétaire.
Eric Perruchoud, Trésorier.